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Politique de confidentialité et clause de non-responsabilité

 

1. Informations juridiques et acceptation
2. Propriété industrielle et intellectuelle
3. Conditions d’utilisation du portail
3.2 Contenu
3.3 Formulaire de collecte des données
3.4 Introduction aux liens du portail
4. Exonération de responsabilité
4.1 Des informations
4.2 De la qualité de service
4.3 De la disponibilité de service
4.4 Du contenu et des services dont les liens apparaissent sur le portail
5. Protection des données personnelles
6. Communication d’activités illicites ou inadéquates
7. Législation

1. Informations juridiques et acceptation

 

Ces dispositions régulent l’utilisation de services Internet (ci-après « Portail ») que l’Association pour le développement et l’intégration sociale Meridianos (ci-après ADIS Meridianos) met à disposition des internautes.

 

ADIS Meridianos se trouve à Avenue Emilio Lemos, 2, East Tower Building, Module 709.1, Séville, Espagne et son numéro d’identification fiscale (C.I.F.) est G41843582. Téléphone : 954 251 521. Fax : 954 670 831.

 

L’accès à la page Web est gratuit, à l’exception du coût de connexion à travers le réseau de télécommunications du fournisseur engagé par les utilisateurs. Certains services sont exclusifs pour nos clients et leur accès est restreint.

 

L’utilisation du Portail donne le statut d’utilisateur du Portail (ci-après « Utilisateur ») et implique l’acceptation de toutes les conditions figurant dans cette clause de non-responsabilité. La mise à disposition de ce service a une durée limitée à partir de la connexion de l’Utilisateur au portail ou à l’un des services que le portail offre. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire cette clause de non-responsabilité à chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser le Portail, en raison des modifications que les conditions d’utilisation pourraient souffrir.

Certains services du Portail accessibles aux internautes ou exclusifs aux clients d’ADIS Meridianos peuvent être soumis à des conditions, règlements ou instructions particulières qui peuvent remplacer, compléter et / ou modifier la présente clause de non-responsabilité et doivent être acceptés par l’Utilisateur avant d’utiliser ce service.

 

2. Propriété industrielle et intellectuelle

 

L’ensemble du contenu du Portail, comprenant sans être exhaustif les textes de vérification, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et contenu audiovisuel, ainsi que sa conception graphique et ses codes source (ci-après « Contenu »), est la propriété intellectuelle d’ADIS Meridianos ou de tiers, étant impossible de céder à l’Utilisateur un quelconque droit d’exploitation reconnu par la réglementation en vigueur sur la propriété intellectuelle, sauf ceux dont l’utilisateur pourrait avoir besoin pour le Portail.

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs appartiennent à ADIS Meridianos ou à des tiers, ceci impliquant que l’accès au Portail n’attribue aucun droit sur les marques, noms commerciaux et / ou signes distinctifs.

 

3. Conditions d’utilisation du portail

 

3.1 General

L’Utilisateur doit utiliser correctement le Portail et la présente clause de non-responsabilité. L’Utilisateur devra répondre devant ADIS Meridianos ou des tiers, en cas de dommages pouvant survenir en raison du non-respect de cette obligation. Il est formellement interdit d’utiliser le Portail dans un but pouvant l’endommager ou rendre inutilisable les réseaux, serveurs, le matériel et les logiciels d’ADIS Meridianos.

 

3.2 Conteneu

 

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Contenu conformément à la Loi et à cette clause de non-responsabilité, ainsi qu’aux termes, règlementations et instructions qui pourraient être appliquées comme stipulé dans l’article 1.

 

À des fins d’exemple, l’Utilisateur qui respecte la législation doit s’abstenir de:

 

Reproduire, copier, distribuer, divulguer publiquement, transformer ou modifier le Contenu, à moins qu’il n’y ait été autorisé par la loi, par ADIS Meridianos ou au nom de la personne détenant les droits d’exploitation.

 

Reproduire ou copier à des fins privées le Contenu pouvant être considéré comme le Logiciel de la Base de données de la législation en vigueur dans le domaine de la propriété intellectuelle, ainsi que le divulguer publiquement ou le donner à des tiers lorsque ces actes impliquent la reproduction par l’Utilisateur ou un tiers.

Extraire et / ou réutiliser la totalité ou une partie conséquente du Contenu du Portail, ainsi que les bases de données d’ADIS Meridianos.

 

3.3 Formulaire de collecte de données

 

Sans porter préjudice à l’article 5 de la présente clause de non-responsabilité, ainsi que des politiques accessibles à partir du Portail et qui peuvent être applicables, l’utilisation de certains services ou demande adressée à ADIS Meridianos sont soumises à l’inscription complète de l’utilisateur.

Toutes les informations facilitées par l’utilisateur à travers les formulaires du Portail doivent être véridiques. L’Utilisateur garantit l’authenticité des données et gardera les informations mises à jour. L’Utilisateur sera le seul responsable des fausses déclarations effectuées et des préjudices pouvant affecter ADIS Meridianos ou des tiers.

 

3.4 Introduction aux liens du portail

 

L’internaute souhaitant introduire des liens à partir de ses propres pages Web doit respecter les conditions détaillées ci-dessous, les ignorer ne constitue pas une exonération de ses responsabilités aux yeux de la loi :

 

Le lien se connectera uniquement à partir de la page d’accueil et ne peut en aucun cas être reproduit (en ligne, liens, copie des textes, graphiques, etc.).

 

Dans tous les cas, il est interdit, conformément à la législation en vigueur à tout moment, d’établir des cadres de tout type qui permettent la visualisation du Contenu à travers des pages Web qui sont pas le Portail, et un contenu externe au Portail qui : (I) entraîne ou peut entraîner une confusion, représenter une escroquerie, une fraude pour les utilisateurs à propos de l’origine du Contenu ; (II) suppose un acte de comparaison ou une imitation déloyale ; (III) sert à s’approprier la réputation d’une marque ou le prestige d’ADIS Meridianos ; ou (IV) tout moyen interdit par la législation en vigueur.

La page Web ne contiendra pas de lien vers de fausses déclarations sur ADIS Meridianos, ses partenaires, employés, clients ou sur la qualité du service offert.

 

L’utilisation de toute marque dénominative, graphique ou tout autre signe distinctif d’ADIS Meridianos contenu dans la page Web est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi ou autorisés par ADIS Meridianos et en cas d’autorisation, un lien direct vers le Portail, comme indiqué dans l’article.

La page Web qui renvoie au lien doit respecter la loi et ne peut pas relier le lien à son propre contenu ou à des contenus de tiers qui : (I) sont illicites, préjudiciables ou immoraux (pornographiques, violents, racistes, etc.) ; peuvent induire l’Utilisateur à faussement penser qu’ADIS Meridianos, d’une façon ou d’une autre, soutient les idées, déclarations ou expressions, licites ou illicites, du sponsor; (III) ne sont pas appropriés à l’activité d’ADIS Meridianos en termes d’endroit, de contenu et thème du débit de la Web du sponsor.

 

4. Exonération de responsabilité

 

4.1 Des informations

 

L’accès au portail n’oblige pas ADIS Meridianos à vérifier la véracité, la pertinence, la minutie ou l’actualité des informations contenues. Le contenu de cette page Web est général et ne constitue pas de conseil juridique ou fiscal d’aucune sorte, donc ces informations sont insuffisantes pour que l’Utilisateur prenne des décisions personnelles ou d’affaires.

ADIS Meridianos n’est pas responsable des décisions prises d’après les informations fournies sur le Portail ou des dommages ou préjudices subis par l’Utilisateur ou des tiers découlant des actions qui se fondent exclusivement sur les informations obtenues sur le Portail.

 

4.2 De la qualité de service

 

L’accès au Portail n’oblige pas ADIS Meridianos à contrôler l’absence de virus, la surchauffe ou tout autre élément informatique nuisible. L’utilisateur doit disposer, dans tous les cas, d’outils appropriés pour détecter et désinfecter des éléments informatiques nuisibles. ADIS Meridianos n’est pas responsable des dommages produits sur les équipements des utilisateurs ou de tiers durant la prestation du service.

4.3 De la disponibilité de service

 

L’accès au Portail exige des services et des prestations de tiers, notamment le transport à travers des réseaux de télécommunication dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement ne dépendent pas d’ADIS Meridianos. Par conséquent, les services fournis à travers le Portail peuvent être suspendus, annulés ou inaccessibles, avant la prestation du service.

 

ADIS Meridianos n’est pas responsable des dommages ou préjudices de tout type causés à l’Utilisateur par les déconnexions ou erreurs du réseau de télécommunication qui provoquent la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Portail lors de la prestation de celui-ci.

4.4 Du contenu et des services connexes au portail

 

Le service de l’accès au Portail comprend des dispositifs techniques de liens, des répertoires et même des outils de recherche qui permettent à l’Utilisateur d’accéder à d’autres pages Web et portails Internet (ci-après « Sites connexes »). Dans ces cas, ADIS Meridianos agit en tant que fournisseur de services de courtage conformément à l’article 17 de la loi 34/2002 du 12 juillet, relative aux Services pour la société de l’information et le commerce électronique (LSSI) et ne sera responsable du contenu et services fournis dans les Sites connexes que tant qu’il sait effectivement que ce n’est pas un site illicite et qu’il n’a pas rigoureusement désactivé le lien. Si l’Utilisateur considère qu’il existe un site connexe dont le contenu est illicite, il pourra en informer ADIS Meridianos aux fins de la procédure et des effets stipulés à l’article 6, et dans tous les cas, cette communication entraînera l’obligation de supprimer le lien.

 

Dans tous les cas, l’existence de Sites connexes doit présupposer l’existence d’un accord avec le responsable ou le propriétaire, et non pas la recommandation, promotion ou l’identification d’ADIS Meridianos avec les déclarations, le contenu ou les services fournis.

 

ADIS Meridianos ne connait pas le contenu et les services des Sites connexes et n’est donc pas responsable des dommages produits par le contenu ou les services étant illicites, non mis à jour, la qualité, l’indisponibilité, les erreurs ou l’inutilité, ou tout autre dommage qui n’est pas directement attribué à ADIS Meridianos.

5. Protection des données personnelles

 

Les informations recueillies à partir des formulaires sur le Portail seront incorporées dans un fichier automatisé de données à caractère personnel, dont ADIS Meridianos sera responsable. Cette entité traitera les données de façon confidentielle, dans le but de gérer la relation avec ses clients et de promouvoir les activités du Bureau. De plus, ADIS Meridianos annulera, effacera et / ou bloquera les données inexactes, incomplètes ou qui ne sont pas nécessaires, ou si elles ne sont plus pertinentes par rapport à la législation dans le domaine de la protection des données.

 

En appuyant sur le bouton « envoyer » du formulaire, l’utilisateur accepte que ses données soient utilisées dans des communications commerciales par courrier électronique, ou tout autre moyen. Toutefois, l’Utilisateur peut s’y opposer en cochant la case du formulaire. En outre, dans chaque communication commerciale, la procédure pour s’y opposer sera indiquée.

 

Dans les formulaires de collecte de données, les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. Donc, si l’Utilisateur ne facilite pas ces informations, ADIS Meridianos peut refuser la prestation du service.

 

L’Utilisateur peut retirer son consentement et a les droits d’accéder, de modifier, d’annuler ou de supprimer l’une quelconque de ses données personnelles en écrivant à l’adresse donnée dans l’article 1.

 

ADIS Meridianos adopte les niveaux de sécurité requis par la réglementation relative aux moyens de sécurité adoptée par l’arrêté royal 1720/2007 du 21 décembre, approuvant l’application de la réglementation de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la protection des données personnelles. Cependant, la sécurité technique d’Internet n’est pas imprenable et des filtrations peuvent survenir provoquées par des actions préméditées de la part de tiers.

 

ADIS Meridianos peut utiliser des cookies lors de la prestation du service sur le Portail.

 

Les cookies sont des procédures automatiques de collecte d’informations sur les préférences définies par un utilisateur lors de sa visite sur un site Web spécifique. Ces informations sont enregistrées dans de petits fichiers qui sont imperceptiblement conservés dans les équipements informatiques de l’utilisateur correspondant. Chaque fois que l’utilisateur accède de nouveau au site Web en question, ces fichiers seront automatiquement activés, de sorte que le site sera configuré selon les préférences indiquées lors de visites précédentes. Les cookies finalement deviennent des fichiers d’informations personnelles physiques stockés dans le terminal de l’utilisateur et associés sans équivoque à ce même terminal. Ils ne contiennent pas de données personnelles ou d’informations relatives à l’économie ou à la santé de l’utilisateur. Les cookies ne peuvent pas lire les fichiers de cookies créés par d’autres fournisseurs.

 

L’Utilisateur peut configurer son programme de navigation de manière à éviter la création de fichiers de cookies ou pour recevoir un avertissement lorsque cela se produit. Le site Web est accessible sans qu’il ne soit nécessaire que les options liées aux fichiers de cookies ne soient activées, même si elle peuvent empêcher le bon fonctionnement des mécanismes de sécurité de services exclusifs ou certains services nécessitant une plus grande sécurité. Généralement, le but des fichiers de cookies du site Web est de rendre la navigation plus facile à l’Utilisateur.

 

Le nom du domaine de services qui transmet et active les procédures automatiques de collecte est DNS PRIMARIO DNS1.JAZZVISP.COM et DNS PRIMARIO DNS2.JAZZVISP.COM et sa durée de validité est de 12 mois, après cette période, les fichiers de cookies seront automatiquement effacés.

6. Communication d’activités illicites ou inadéquates

 

Si l’Utilisateur ou tout autre internaute découvre que les Sites connexes renvoient vers des pages Web dont le contenu est illicite, nuisible, dénigrant, violent ou immoral, il peut contacter ADIS Meridianos, en indiquant:

 

Données personnelles de l’informateur : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail;

 

Description de l’incident qui montre le contenu illicite ou inadéquat du Site connexe;

 

En cas de violation de droits, tels que la propriété intellectuelle et industrielle, les données à caractère personnel relatives à la propriété lorsqu’il s’agit d’une personne différente de l’informateur. De plus, il doit fournir un titre comme Preuve du droit du propriétaire des droits et titre de représentation pour agir au nom de la propriété lorsqu’il s’agit d’une personne différente de l’informateur.

 

Déclaration que les informations contenues dans la réclamation sont exactes.

 

La réception de la communication par ADIS Meridianos dans cet article n’implique pas, conformément à la LSSI, la connaissance réelle des activités et / ou contenu spécifiés par l’informateur.

7. Législation

 

La clause de non-responsabilité en vigueur est régulée dans sa globalité par la loi espagnole.

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